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Conditions Générales de vente :


1. Généralités


Le site marchand belgium-gsm.com (ci-après dénommé "Belgium-gsm" ou "le site") est un site de commerce électronique dont le responsable est Wilfrid PONTIC.
Notre siège social est situé : 50B rue Rainette - 4032 Liège - Belgium

Pour nous contacter par téléphone : 02.888.71.46 (0032.2.888.71.46 si vous appelez hors Belgique)

Entreprise enregistré auprès de la Banque-carrefour des entreprises N°0844576921 et aux services de la TVA : BE 0844.576.921

Nous offrons des produits et services liées à la télécommunication aux particuliers ainsi qu'aux revendeurs.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur agissant en tant que consommateur (ci-après désigné un "Utilisateur","Acheteur" ou "Vous") et Belgium-gsm auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il valide une commande sur le site belgium-gsm.com. Les conditions de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, les frais de douanes, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs agissant en tant que consommateur.

Les conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales de vente anterieures, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Belgium-gsm peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient lues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur notre site internet. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur particulier auprès de Belgium-gsm impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Informations sur les produits


Belgium-gsm présente sur son site Web les produits à vendre avec leur caractéristiques techniques, leur prix, leur disponibilité ainsi que leur état (pour les téléphones d'occasion) que l'acheteur potentiel doit connaître avant la prise de commande définitive. Par ailleurs, le client à la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à sa disposition (02.888.71.46) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.

Les photographies et graphismes associés aux produits présentés sur le site n'ont aucun engagement contractuel. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Belgium-gsm, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.
Les marques citées et présentées sur le site Belgium-gsm sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

Les offres présentées sur le site Belgium-gsm ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de Belgium-gsm.

Tous les accessoires contenus dans les bundles ou vendus seuls sont des accessoires de marques compatibles et non des produits de marques constructeurs.

3. Prix


Les prix de vente des produits sont exprimés TVA comprise en Euros, hors frais de livraison et hors frais de douanes éventuels.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes, distributeurs ou offres commerciales.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Les frais de livraison sont variables et fonction du poids des articles à livrer, du montant total de la commande et de la destination d'envoi.

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande.

Le paiement demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrera les prix des produits commandés, les frais de livraison ainsi que la T.V.A (si applicable).

Belgium-gsm se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et d'annuler une vente en cas d'erreur de frappe ou d'impression dans un prix affiché.

4. Contrôle anti fraude


Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un contrôle qui a pour finalité de lutter contre la fraude financière
(par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement).
Un impayé suite à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, d'un compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier.
Une suspicion de fraude, une déclaration incomplète ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

En outre, dans ce cadre, Belgium-gsm peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au traitement de la commande:
justificatif de domicile, pièce d'identité...

5. Droits de douane


Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

6 Modalités de paiement


Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par le système de paiement Ogone.
Plusieurs moyens de payement électronique vous y sont proposés :
Cartes de crédit : Visa/Mastercard
Bancontact/Mistercash
Virements Bancaires

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, Belgium-gsm n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires de l'utilisateur. Nous mettons en effet un point d'honneur à garantir votre sécurité d'achat sur notre site.

Pour plus d'informations concernant Ogone vous pouvez visiter leur site (www.ogone.com) ou les contacter à l'adresse email : support@ogone.com.

Belgium-gsm se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte de crédit ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales aux taux de base bancaire majoré de cinq points et applicable à compter du jour de livraison des produits.

7. Réserve de Propriété


Belgium-gsm se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet.

En cas d’absence de paiement intégral de la facture, Belgium-gsm se réserve le droit de récupérer la marchandise. Les acomptes pourront être conservés par Belgium-gsm afin de couvrir les pertes éventuelles à la revente. Si les marchandises livrées ne sont pas intégralement payées, l’acheteur ne peut en transférer la propriété aux tiers, ni donner ces marchandises à titre de gage. Si l’interdiction précitée n’est pas respectée, le paiement deviendra immédiatement exigible. L’acheteur s’engage à notifier à Belgium-gsm sans délai toute saisie qui serait pratiquée sur ses biens à sa charge.

En cas d’exécution de la clause de réserve de propriété, l’acheteur devra rembourser tous frais et débours avancés par Belgium-gsm lors de l’application de cette clause.

8. Disponibilité des produits


Afin de vous garantir l'offre de marques et de gammes de produits la plus large associée aux meilleurs prix, nous fonctionnons en flux tendus avec nos fournisseurs sur un certain nombre de références. Ceci peut parfois impliquer d'éventuels décalages de disponibilité par rapport aux délais indiqués sur notre site. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait plus disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 10 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Belgium-gsm s'engage à expédier tout produit dans un délai de 15 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock au moment de la réception du paiement.
En cas de retard superieur à 20 jours, le client est informé par téléphone ou par email et peut s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.
Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un courrier électronique à contact@belgium-gsm.com avec en titre de message "annulation de commande" ou d'un fax au 04.338.55.79 (00.32.4.338.55.79 hors Belgique).

9. Modalités de livraison


La livraison est effectuée a partir de notre entrepôt sur Liège (Belgique).

Elle est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse donnée par le client (même en cas d'adresse erronée ou incomplète). La Livraison de la marchandise sera effectuée par envoi normal ou en envoi suivi suivant les articles de la commande, la valeur de la commande et la demande du client.

Toute expédition est annoncée au client par courrier électronique le jour de l'envoi avec le nom du transporteur ainsi que le numéro de suivi (si d'application)

10. Problèmes de livraison


En cas de perte, de substitution, avarie, livraison partielle, colis ou palette endommagée, palette défilmée, colis ou palette ouvert, il est impératif de signaler sur le bon de transport les réserves suivantes :
- Le contenu exact de la marchandise livrée et la marchandise manquante
- L’état des colis (colis endommagé avec l’état de la marchandise à l’intérieur)

La mention « sous réserve de déballage » n'est pas recevable auprès des transporteurs ce qui engendre que seules les réserves ci-dessus pourront être prises en compte. La responsabilité de Belgium-gsm ne pourra être mise en cause.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier dans les 2 jours par email ou courrier recommandé à :
Belgium GSM, Service Litige, Rue de la rainette 50, 4032 Liège, Belgique

Belgium-gsm ne pourra être tenu pour responsable si le client saisissait une adresse erronée ou incomplète,
ou si le destinataire ne réceptionnait pas le colis dans les temps impartis ce qui obligerait le transporteur à retourner le colis à notre entrepôt.
Dans ces cas le client devra s'acquitter des frais engendrés par le retour et la réexpédition du colis.

11. Erreurs de livraison


Le client devra formuler auprès de Belgium-gsm le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du site Belgium-gsm sera effectuée par courrier électronique à contact@belgium-gsm.com ou par fax au 04.338.55.79 (00.32.4.338.55.79 hors Belgique) mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et le(s) éventuel(s) produit(s) livré(s) par erreur (références et quantités)

A réception de la réclamation, Belgium-gsm attribuera un numéro d'accord de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique ou par téléphone à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'accord de retour selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Belgium-gsm dans son emballage d'origine, en Colis Suivi ou Recommandé, à l'adresse suivante :
Belgium-gsm, Accord Retour XXXX , Rue rainette 50, 4032 Liège (Belgique) .

Tout produit retourné devra être accompagné des éléments suivants : copie du bon de livraison, explication du retour, numéro d'accord de retour bien visible sur le colis de retour.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de Belgium-gsm. Les frais d'envoi sont à la charge de Belgium-gsm, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Belgium-gsm de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

12. Defaut de conformité (garantie legale)


L’Acheteur bénéficie d'une garantie legale contre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article.
La garantie legale est de 24 mois sur les produits neuf, 12 mois sur les produits d'occasion.
Le delai de signalement de l'existance d'un defaut de conformité est de 2 mois.
Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), les frais liés au retour seront remboursés au client.
Après ce délai, l’Acheteur ne peut plus exiger le remplacement de son article mais uniquement une réparation dans le cadre du Service Après Vente.

13. Clause de rétractation


Conformément au code de droit économique belge, l’acheteur qui agit en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés,
à compter du lendemain de la date de reception de la commande, pour notifier qu’il renonce à son contrat.
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du formulaire de rétractation (téléchargeable ici) dûment complété et signé.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en colis suivi et de souscrire à une assurance
auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.
Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise pendant le transport.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits conforme à l'état d'achat d'origine et complet (boite,accessoires, notices,...) .

Exceptions :
- les stickers (autocollants) devenant inutilisables et non reutilisables s'ils ont déjà été utilisé, il n'y aura pas de retour possible pour ces produits.
- les stickers et les coques de téléphones personnalisés et customisés avec une photo personnelle du client ne pourront être repris.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée. Belgium gsm justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé pour remise en l'état.

Merci d'effectuer la demande de retour par mail en justifiant votre demande. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Belgium-gsm fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d'une durée maximale de 14 jours.

Lors d'un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire,carte de credit, Paypal ou espèces suivant le paiement d'origine du client.

14. Garanties et services après-vente (garantie commerciale)


En cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :

Les téléphones neuf sont garantis 24 mois constructeur,
La garantie des téléphones d'occasion est de 12 mois ,
Il n' y a pas de garantie sur les stickers et sur les coques de téléphones.

Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre.
Il convient donc que l'acheteur consulte le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit.

En cas de besoin, le client peut contacter le Service Clients de Belgium-gsm pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par téléphone ou par courrier électronique. Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par Belgium-gsm pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance. Belgium-gsm ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d'un produit pour lequel le fabricant refuse l'application de la garantie.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Pour tout retour de colis, vous devez le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) a la société qui répare la marque de votre produit.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture.
Attention, la garantie ne s'applique pas, ou s'applique seulement partiellement, à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil
(par exemple, oxydation, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Belgium-gsm ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, oreillette, ampoules, fusibles ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les pannes liées aux accessoires (cables d'alimentation, oreillettes, ...),
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par la marque du produit.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple oxydation, accident, choc, foudre, fluctuation de courant).

15. Protection des données personnelles


Ce site utilise des cookies. Un "cookie" est une information qu'un site internet envoie à votre navigateur. Il aide le site à mémoriser des informations sur vous ou vos préférences pour faciliter votre navigation sur le site. Le cookie nous aide aussi à établir les statistiques de fréquentation et d'utilisation de notre site. Celles-ci sont obtenues de manière totalement anonyme par les services de Google (AdWords et Analytics). Nous n'utilisons pas l'information rapportée par les cookies à des fins étrangères à ce site.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entrainent l'annulation ou la mise en attente de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens.Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Belgium-gsm afin de connaitre les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Lors de votre identification sur le Site,vous pouvez accepter ou refuser l'envoi d'emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques promotionnels de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques promotionnels que nous vous adresseront.

Tout client de Belgium-gsm dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par le site Belgium-gsm .

16. Litige


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Liège (Belgique) sont compétents.


En cas de litige commercial avec notre entreprise, veuillez nous contacter via notre formulaire.

Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien suivant http://ec.europa.eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux






Date de dernière mise à jour : 25/07/2017



Kontakt

   +32 (0) 2.888.71.46

   Montag-Freitag: 11 bis 19h

   Das Online-Formular



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